J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : EXTW0600005A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 6 février 2006, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 14 janvier 2002 auprès de la direction régionale du commerce extérieur Aquitaine (Bordeaux) est supprimée.